Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier (entretien)

Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d’application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l’or, pour lequel le Mali est l’un des plus gros producteurs d’Afrique. Charles Bourgeois, associé du cabinet Bourgeois-Itzkovitch AARPI et spécialiste du droit minier, analyse pour l’Agence Ecofin les principaux enjeux de ce nouveau texte passé relativement inaperçu malgré les nombreux sujets abordés. Il commente également l’actualité, avec les implications de la récente crise politique malienne sur le climat des affaires du pays.

Agence Ecofin : Quels sont les principaux apports de ce décret d’application pour l’industrie minière malienne ?

Charles Bourgeois : Le texte confirme une tendance amorcée depuis maintenant près d’une décennie sur le continent africain, l’adoption d’un « régime de responsabilité » pour les industries extractives qui se construit autour de 3 axes, en l’occurrence les axes économique, social et environnemental.

Me Charles Bourgeois : « La fermeture de sites miniers est un enjeu écologique majeur.»

Sur l’aspect économique, le décret apporte par exemple des précisions importantes sur le montant des différentes redevances dues par les opérateurs miniers, notamment concernant la ‘’redevance de surproduction’’ et la ‘’redevance progressive’’ qui permettent de mieux appréhender la hausse des cours des matières premières par l’État malien. Dans le détail, lorsque les quantités de produits marchands miniers vendus excèdent la production prévisionnelle, le titulaire du permis d’exploitation de petite ou de grande mine est soumis au paiement de la redevance dite de « surproduction ». Lorsque la moyenne pondérée des prix obtenus sur les ventes des produits marchands miniers excède le prix de vente prévisionnel, le titulaire du permis d’exploitation est soumis au paiement de la redevance dite « progressive ». Cette fiscalité permet à l’État de profiter de la hausse de la production d’un site minier ainsi que de la hausse des cours d’un minerai sur les marchés mondiaux.

« Cette fiscalité permet à l’État de profiter de la hausse de la production d’un site minier ainsi que de la hausse des cours d’un minerai sur les marchés mondiaux. »

Sur l’aspect social, le décret précise utilement les conditions d’application du « Plan d’approvisionnement national » et du « Plan de formation des PME » prévues à l’article 141 du Code minier. L’objectif pour l’État malien est de garantir aux entreprises locales un seuil de participation minimum pour la fourniture des biens et services aux différents opérateurs miniers, en fonction des différentes phases d’exploitation de la mine. Il est ainsi prévu qu’en phase de développement de la mine, 15% de la valeur des contrats de fourniture de biens et services aux sociétés minières devront être assurés par des entreprises maliennes. Ce pourcentage est fixé à 30% à compter de la 11^ème année d’exploitation d’une mine.

Parallèlement, le décret prévoit des dispositions ambitieuses sur le quota minimum d’employés maliens devant obligatoirement faire partie des effectifs d’une société détenant un permis d’exploitation. Ainsi, de la 1^ère à la 5^ème année d’exploitation d’une mine, 30% des cadres de direction, 40% de l’encadrement, 50% des ouvriers qualifiés et 100% des ouvriers non qualifiés devront être des ressortissants maliens.

« Ainsi, de la 1^ère à la 5^ème année d’exploitation d’une mine, 30% des cadres de direction, 40% de l’encadrement, 50% des ouvriers qualifiés et 100% des ouvriers non qualifiés devront être des ressortissants maliens.»

Sur le plan environnemental, le décret précise notamment les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers, et prévoit un important dispositif de lutte contre la pollution générée par l’exploitation minière. En témoigne notamment l’obligation faite aux sociétés minières de mettre en place des dispositifs techniques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin d’obtenir un permis d’exploitation.

Agence Ecofin : En janvier 2021, le gouvernement malien aurait adopté plusieurs textes relatifs à la fermeture de la mine d’or de Yatela. Pouvez-vous nous parler des enjeux de cette fermeture et de ce que prévoit la nouvelle réglementation en la matière ?

CB : La fermeture de sites miniers, et plus particulièrement de mines d’or, est…Lire la suite sur Agence Ecofin