Le Conseil des Ministres du mercredi 30 janvier 2019 vient d’adopter un projet de décret portant exonération de certains impôts, droits et taxes applicables sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances,à l’Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation des travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes et ses voies d’accès.
La décision a été prise dans le cadre de l’application de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, dont le décret pris ce 30 janvier 2019 exonère partiellement les matériels et équipements, objet de l’Avenant n° 1 au marché de construction du 2ème pont de Kayes et ses voies d’accès.
« L’octroi de ces exonérations permettra d’exécuter, dans les meilleurs délais, ces travaux sans modifier le régime fiscal et douanier prévu pour le marché initial.», précise le communiqué du Conseil des Ministres
Source :Conseil des Ministres
